Les différentes aides proposées par l’Etat pour l’employeur pour un contrat en alternance - VITA BOURGOGNE

Les différentes aides proposées par l’Etat pour l’employeur pour un contrat en alternance:

Les employeurs qui se tournent vers l’alternance pour trouver un nouveau collaborateur, que ce soit pour la durée de l’alternance ou avec une vision plus long-terme, y trouvent de nombreux avantages : nous en parlons ici

Il est également important de savoir que de nombreuses aides, déductions fiscales ou exonérations représentent un vrai coup de pouce afin de vous aider à sauter le pas : nous les détaillons ci-dessous.

1) Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage. 

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature, le bonus alternants.

2) Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e. 

Quelles que soient la taille et l’activité votre entreprise, la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS.

• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales sont totalement exonérées.

• Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées. Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

(Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations versées aux apprenti-e-s sont calculées sur une base forfaitaire).

3) Possible droit à un crédit d’impôt apprentissage d’un montant de 1600 à 2200€. 

Ce dispositif s’applique pour la première année de cycle de formation des apprentis et pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2.

4) Aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. 

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant minimum est de 1000€. 

Elle est versée par la Région dès lors que certaines conditions sont remplies :

• L’entreprise justifie, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.

• L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période probatoire (45 jours consécutifs ou non passés en entreprise). Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Bon à savoir : Cette aide se cumule avec la prime régionale à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.

 

5) Prime à l’apprentissage de 1000€ pour les entreprises de moins de 11 salariés. 

Cette prime est versée par la Région à l’employeur. Elle détermine le montant de cette prime qui ne peut être inférieur à 1000€ par année de formation. Cette prime est cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

 6) Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage. 

L’employeur peut bénéficier d’une aide au montant maximum de 3000€, montant proratisé en fonction de la durée du contrat de travail. Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

N’hésitez plus et sautez le pas : l’apprentissage, c’est aussi et surtout transmettre vos savoir-faire à la nouvelle génération !

 

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