Le projet de transition professionnelle - VITA BOURGOGNE

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle s’est substitué à l’ancien dispositif du CIF à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession, de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation. Le projet de transition professionnelle permet de financer des formations certifiantes éligibles au compte personnel de formation pour permettre au salarié de se réorienter.

Pour bénéficier du projet, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail. L’ancienneté s’apprécie à la date du départ en formation du salarié. Il existe néanmoins des dérogations pour les salariés titulaires de CDD, intérimaires ou intermittents du spectacle.

Précisons que cette condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

  • Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
  • Les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi

 

L’employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence.

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR), appelées Associations Transitions Pro, sont chargées de la prise en charge financière des projets de transition professionnelle des salariés. Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet auprès de son association Transitions Pro régionale agréée.

Au niveau national, il a été décidé de privilégier les demandes des salariés les moins qualifiés. Néanmoins, les partenaires sociaux peuvent définir des priorités régionales, privilégiant ainsi les demandes de reconversion vers des métiers connaissant des difficultés de recrutement, comme c’est le cas en Bourgogne-Franche-Comté.

Dans un entretien accordé au début de l’année à la presse régionale, Francis Jérôme, directeur de l’association Transitions Pro BFC a précisé les modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle. Il a ainsi expliqué que seuls les projets les plus aboutis seraient retenus, insistant sur l’importance, dans ces conditions, pour les salariés de se tourner en amont de la présentation de leurs projets vers le Conseil en évolution professionnel (CEP) qui a pour vocation de les aider à construire leur projet de réorientation professionnelle.

Le CEP est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tous les actifs qui souhaitent faire le point sur leur situation professionnelle et, le cas-échéant, élaborer une stratégie pour évoluer professionnellement. Le CEP a été confié à quatre acteurs nationaux : Pôle Emploi, Cap Emploi (pour les personnes en situation de handicap), l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) et les Missions Locales (pour les moins de 25 ans).

En Bourgogne-Franche-Comté, le CIBC Bourgogne Sud est également habilité à délivrer le CEP auprès des actifs occupés. Il s’appuie sur plusieurs structures sur le territoire : les CIBC de la Nièvre, de Haute-Saône et du Jura, la maison de l’emploi et de la formation de l’Auxerrois, la mission d’information professionnelle (MIP)…

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites suivants:

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