Exonération des charges sociales patronales pour les viticulteurs - VITA BOURGOGNE

Exonération des charges sociales patronales pour les viticulteurs

Ce mercredi 21 octobre, les députés ont soutenu la filière viticole qui connait de grandes difficultés. À la suite du contexte sanitaire inédit et à la taxe américaine sur le vin, l’amendement 616 réduisant les charges sociales patronales des viticulteurs a été adopté par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement.

L’amendement prendra effet en 2021, le calcul se fera en fonction de la baisse du chiffre d’affaire de 2020 par rapport à 2019. Il est possible d’être allégé jusqu’à 100% des charges sociales salariales.

 

Le texte projette une exonération de 100 % pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de chiffre d’affaire en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente, 50 % pour celles qui ont perdu 40 % de chiffre d’affaire en 2020 par rapport à 2019 et 25 % pour celles ayant connu une baisse de 20 % de chiffre d’affaire en 2020 par rapport 2019.

 

De plus, une remise peut être demandée par les employeurs n’ayant pas accès à ce dispositif. Dans le cas où ils ont subi une baisse estimée entre 20 et 40% de leur chiffre d’affaire, la remise ne pourra pas excéder le sixième de ce que l’employeur devrait verser en 2020.

 

Monsieur Olivier DUSSOPT, le ministre des Comptes publics a affirmé que lors du prochain projet de loi rectificative pour 2020 il y aurait une « occasion d’aller plus loin ».

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