Bénéficiez d’une aide financière pour vos embauches avec le dispositif d'emploi franc - VITA BOURGOGNE

Bénéficiez d’une aide financière pour vos embauches avec le dispositif d'emploi franc

L’emploi franc est un dispositif qui  permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV jusqu’au 31 décembre 2021).

Qui peut en bénéficier ?

Un employeur peut bénéficier de la prime Emploi franc s’il embauche

 

Quel montant ?

Le montant de l’aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :

  • 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI,
  • 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

L’aide est calculée en fonction :

  • de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d’année,
  • du temps de travail hebdomadaire, en cas de temps partiel.

Pour les jeunes en QPV:

Les montants sont relevés pour le public « jeunes » pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 :

  • 7 000 € la 1ère année et 5 000 € les 2 années suivantes pour un CDI ; soit 17 000 € sur 3 ans
  • 5 500 € la 1ère année puis 2 500 la 2ème année pour un CDD > 6 mois ; soit 8 000 € sur 2 an

Pour information, les jeunes éligibles aux emplois francs peuvent être suivis par Pôle emploi ou par la mission locale.

 

Peut-on cumuler avec d’autres aides à l’embauche ?

L’entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec toutes les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.

Par contre, cette prime n’est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

 

En revanche le cadre juridique du dispositif ne change en voici les conditions :

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de laville ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
  5. Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

 

Comment demander la prime ? 

L’employeur doit demander l’aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail.

La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à Pôle emploi.

L’absence de transmission d’attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance d’un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l’aide pour cette période.

 

ACCEDER AU FORMULAIRE

 

Les conseillers Pôle Emploi Entreprise ou les Missions Locales peuvent aider les employeurs à identifier les profils adéquats.

 

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