VITA Bourgogne - Conditions d'embauche d'un mineur

Vous souhaitez embaucher un mineur pour un
contrat saisonnier ?
Voici les conditions à cette embauche

L’embauche des mineurs est possible dès 14 ans (durant les vacances scolaires pour les 14-15 ans), mais ils ne peuvent pas être employés à des travaux insalubres ou dangereux, ou susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, santé et développement.

Les mineurs, non émancipés, ne peuvent conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux. Ils doivent donner leur autorisation pour le jour de début du contrat.

 

Mineur de 14 ou 15 ans :

  • En plus de l’autorisation parentale, l’inspection du travail doit également donner son autorisation
  • Durée maximale du travail : 8 heures par jour / 35 heures par semaine. La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
  • Heures supplémentaires : interdit
  • Pause : ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue à pause de 30 minutes consécutives minimum
  • Repos quotidien : minimum 14h consécutives
  • Repos hebdomadaire : 2 jours de repos consécutifs

Mineur de 16 ou 17 ans :

  • Durée maximale du travail : 8 heures par jour / 35 heures par semaine. La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
  • Heures supplémentaires : possible mais à titre exceptionnel + il faut l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail à dans la limite de 5 heures maximum
  • Pause : ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue à pause de 30 minutes consécutives minimum
  • Repos quotidien : minimum 12h consécutives
  • Repos hebdomadaire : 2 jours de repos consécutifs

La rémunération du mineur :

Ils subissent un abattement. Le taux des salaires des jeunes mineurs est fixé par rapport à ceux des salariés de même catégorie professionnelle que celle où ils sont embauchés, comme suit :

  • Mineur de moins de 17 ans : 80%
  • De 17 à 18 ans : 90%

Cet abattement est supprimé pour les jeunes justifiant de 6 mois de pratique professionnelle.  Toutefois, les salaires des jeunes ouvriers sont équivalents à ceux des adultes chaque fois qu’il y a, avec ces derniers, égalité de travail et de rendement.

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