Solidarité nationale : Annonce d’un nouveau système d’assurance récolte

Solidarité nationale :
Annonce d’un nouveau système d’assurance récolte

Lors de sa visite sur l’évènement des Terres de Jim à Corbières-en-Provence, le vendredi 10 septembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a présenté les premiers axes de la réforme de l’assurance multirisque climatique qui devrait être adoptée par les parlementaires avant la fin de son mandant, début 2022.

 

« On va sortir de ce système où les agriculteurs étaient très mal couverts, où les assurances couvraient de moins en moins et où le système de calamité agricole permettait de compenser en étant trop lent, pour créer enfin un système de l’assurance récolte français avec la solidarité nationale »

La veille de cette annonce, le Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’engageait déjà en ce sens.

Un texte de loi devrait être déposé d’ici à la fin de l’année 2021, pour être débattu devant l’Assemblée Nationale dès le mois de janvier 2022 et entrer en application à compter de 2023.

Cette réforme du système de l’assurance récolte était attendue depuis longtemps par nombre d’agriculteurs qui souffrent de la multiplication des intempéries, gel, sécheresse dus au changement climatique et des petites récoltes qui en découlent.

Sur la base du rapport rendu par le député LRM Frédéric Descrozaille, le Président de la République a ainsi esquissé les trois axes de cette réforme :

  • Un système porté par la solidarité nationale : ce système sera abondé de 600 millions d’euros par an en moyenne (fonds nationaux et européens) ;
  • Un système simplifié : un guichet unique sera mis en place pour permettre à chaque agriculteur d’identifier aisément son interlocuteur ;
  • Un système accessible : l’Etat s’engage à aider les agriculteurs à trouver une assurance et à inciter à la création d’un pool de co-assureurs qui permettra de mutualiser le risque et d’apporter une réponse rapide aux opérateurs touchés par une calamité agricole (quelques semaines versus plusieurs mois).

En marge de ces annonces, les pouvoirs publics ont confirmé leur intention de maintenir les aides à l’investissement agricoles pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques et les aides exceptionnelles, telle de l’aide exceptionnelle d’un milliard d’euros débloquée pour faire face aux conséquences du gel du printemps 2021.

Sources :

https://www.vitisphere.com/actualite-94815-Emmanuel-Macron-annonce-enfin-un-systeme-de-lassurance-recolte-francais-avec-la-solidarite-nationale.htm

https://www.francebleu.fr/infos/agriculture-peche/agriculture-emmanuel-macron-annonce-un-nouveau-systeme-d-assurance-recolte-avec-600-millions-d-euros-1631288115

 

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